Quels sont les 2 types de contrôle Urssaf ? Dans cette vidéo, Anthony, ancien inspecteur Urssaf pendant plus de 10 ans, vous explique de manière simple et directe les deux types de contrôle Urssaf que peuvent subir les entreprises. Cette distinction est essentielle pour mieux comprendre les enjeux d’un contrôle et savoir comment s’y préparer.
🔍 1. Le contrôle Urssaf dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé
C’est le type de contrôle le plus médiatisé. On le retrouve souvent dans les reportages ou dans la presse, avec des inspecteurs intervenant en flagrant délit dans les entreprises. Ce contrôle, aussi appelé contrôle pour « travail au noir », se déroule sans prévenir, et les inspecteurs (généralement en binôme) interviennent à l’improviste dans les locaux de l’entreprise.
Leur objectif est clair : vérifier que toutes les personnes présentes sont correctement déclarées à l’Urssaf. Des questions sont posées aux salariés : identité, mode de rémunération, durée du travail, etc. En cas de doute ou d’anomalie, l’entreprise peut faire l’objet d’une procédure pour travail dissimulé. L’intervention peut également se faire en présence de la police, de la gendarmerie, ou d’autres services comme la DGFiP ou l’inspection du travail.
📑 2. Le contrôle comptable d’assiette (CCA)
Beaucoup plus courant, mais moins connu, ce contrôle vise à vérifier la conformité de vos déclarations sociales. Ici, pas d’effet de surprise : l’entreprise reçoit un avis de contrôle en recommandé, au moins 30 jours avant la date prévue.
Le contrôleur ou l’inspecteur Urssaf examine alors l’ensemble des pièces comptables, contrats de travail, bulletins de paie, charges sociales… pour s’assurer que les bases, les taux et les montants des cotisations sont corrects.
Ce type de contrôle nécessite une préparation rigoureuse et une bonne connaissance de ses obligations sociales.