Politique de confidentialité

1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de Consult Sens (www.consult-sens.com) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées dans le cadre de la souscription aux abonnements proposés par notre cabinet de conseils.

Consult Sens s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Consult Sens, SAS au capital de [à compléter si souhaité], immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter], dont le siège social est situé au 18 rue Sacie, 25480 Miserey-Salines.

Le traitement des données est placé sous la responsabilité de M. Anthony DI PINTO, Président de Consult Sens.

3. Données collectées
Lors de votre souscription à un abonnement sur notre site, nous collectons les données suivantes :
– Identité : nom, prénom
– Coordonnées professionnelles : nom de l’entreprise, numéro SIRET
– Coordonnées de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
– Données de paiement : RIB, numéro de carte bancaire (via prestataire sécurisé)

Aucune donnée sensible n’est collectée.

4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :
– Gestion des abonnements (facturation, suivi client, renouvellements)
– Communication commerciale (envoi de newsletters, informations relatives à votre abonnement)

5. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat d’abonnement que vous souscrivez (article 6.1.b du RGPD), et sur l’intérêt légitime de Consult Sens à assurer le bon fonctionnement de son activité commerciale.

6. Destinataires des données
Les données collectées sont accessibles uniquement :
– Aux équipes internes de Consult Sens chargées de la relation client
– À nos prestataires de paiement pour la gestion des prélèvements (conformes au RGPD)

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

7. Hébergement des données
Les données sont hébergées sur des serveurs situés chez IONOS, prestataire conforme au RGPD.

8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis archivées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligations légales contraires.

9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès à vos données
– Droit de rectification
– Droit à l’effacement
– Droit d’opposition ou de limitation du traitement
– Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email à : contact@consult-sens.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours maximum.

10. Sécurité des données
Consult Sens met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

11. Cookies et traceurs
Le site consult-sens.com utilise uniquement des cookies nécessaires au bon fonctionnement du service. Aucun cookie à visée publicitaire n’est utilisé sans votre consentement explicite.

12. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec mention de la date de dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : 02 mai 2025